Question écrite n° 5939 :
politique du logement

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la pénurie de logements pour les étudiants dans les grands centres universitaires. En raison du nombre sans cesse croissant d'étudiants, le parc immobilier des résidences universitaires s'avère insuffisant pour répondre aux nombreuses demandes d'attribution. Cette pénurie pénalise en premier lieu les étudiants devant quitter leur département de domicile pour poursuivre leurs études supérieures. Les étudiants haut-marnais inscrits dans les universités de Reims, Nancy ou Dijon doivent ainsi faire face à des dépenses élevées pour se loger dans le parc immobilier privé. Compte tenu des enjeux sociaux posés par la saturation des résidences universitaires, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour faciliter le logement des étudiants dans les villes universitaires.

Réponse publiée le 23 décembre 2002

La politique menée en faveur du logement étudiant s'articule autour de trois axes : offrir aux étudiants des logements à un prix modéré, créer de nouveaux logements, remettre à niveau le patrimoine. Les crédits consacrés à l'aide au fonctionnement des cités universitaires (29,51 MEUR en 2002) permettent de maintenir le montant de la redevance mensuelle payée par l'étudiant, qui bénéficie en outre de l'allocation logement à caractère social (ALS), à un prix faible. En matière de construction, les besoins sont évalués sur vingt ans à 20 000 logements : 15 000 logements en Ile-de-France et 5 000 en province. Cette estimation est modulable selon l'évolution démographique, revue à la baisse, de la population étudiante et les tensions propres au marché du logement étudiant. En matière de réhabilitation, le principe retenu est généralement celui du maintien des capacités d'accueil avec une mise en sécurité des installations et une amélioration sensible du confort des chambres et des locaux collectifs. Des moyens nouveaux sont inscrits au projet de loi de finances 2003 afin d'accélérer le plan de réhabilitation des chambres des cités universitaires. Ce plan permettra de passer de 2 200 à environ 7 000 réhabilitations en moyenne sur les prochains exercices et regroupera des moyens aujourd'hui dispersés (contrats de plan Etat-région, fonds de contractualisation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) ou inutilisés (réserves des CROUS) en les mobilisant autour d'un apport complémentaire de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 23 décembre 2002

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