Réponse publiée le 10 mai 2005

L'honorable parlementaire souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les effets de la diffusion de pornographie à la télévision sur les jeunes. Dans la ligne des préconisations issues du rapport de Mme Blandine Kriegel sur la violence à la télévision, des mesures importantes pour l'amélioration de la protection des mineurs ont été prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) afin de renforcer l'efficacité du dispositif de protection du jeune public, qui repose sur une responsabilité partagée entre les diffuseurs, le CSA, les parents et les adultes ayant autorité sur les enfants. La protection du jeune public contre l'exposition aux images violentes et à caractère pornographique constitue d'ailleurs une des missions essentielles que la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication a confiées au CSA. En son article 15, la loi impose au Conseil de veiller « à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». Sur cette base, les conventions conclues avec les chaînes de télévision prévoient, par exemple, que « la violence, même psychologique, ne doit pas pouvoir être perçue comme continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits ». Le CSA a également mis en place, en concertation avec les diffuseurs, un dispositif reposant sur une classification des programmes en cinq catégories, assortie d'une signalétique et, pour certaines de ces catégories, de restrictions horaires. Cinq degrés d'appréciation précisent ainsi l'acceptabilité des programmes au regard de la protection de l'enfance et de l'adolescence, de la catégorie I caractérisant les programmes pour tout public à la catégorie V regroupant les programmes interdits aux mineurs de dix-huit ans. La classification est effectuée par les diffuseurs et sous leur responsabilité, puis fait l'objet d'un contrôle a posteriori par le CSA. En cas de non-respect des catégories dans la détermination de la classification, l'autorité indépendante peut adresser des mises en demeure aux chaînes sur la base de l'article 42 de la loi de 1986, procédure qui a été mise en oeuvre à plusieurs reprises. Lorsque ces sociétés ne se conforment pas à ces mises en demeure, l'instance peut également prononcer à leur encontre des sanctions, s'échelonnant de la suspension de l'édition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie des programmes pour une durée d'un mois, jusqu'au retrait de l'autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention, en fonction de la gravité du manquement. L'autorité de régulation a récemment fait évoluer la signalétique à l'écran en remplaçant les pictogrammes de couleurs par des pictogrammes comportant l'âge requis pour visionner le programme diffusé, à l'instar de ce qui existe pour le cinéma et les jeux vidéos dans la plupart des pays européens. La signalétique a acquis de ce fait une plus grande clarté pour le public et renforce la protection des mineurs. Pour sa mise en oeuvre, le CSA a imposé aux chaînes de télévision de se doter de comités de visionnage, composés de responsables des différentes unités de programme, d'experts et de téléspectateurs. Une nouvelle campagne d'information pour la signalétique a été diffusée sur les antennes des chaînes de télévision dès le début de l'année 2005. Le Conseil a également adopté, le 15 décembre 2004, une recommandation précisant et complétant les orientations générales qui le guident dans l'instruction des demandes de diffusion des programmes pouvant nuire aux mineurs. En particulier, il inscrira désormais, dans les conventions qu'il négocie avec les chaînes de télévision, une limite au nombre des programmes pornographiques ou de très grande violence diffusés. Cette recommandation conforte les avancées significatives qui ont été obtenues de la part des diffuseurs et notamment la mise en place, par les chaînes concernées, de la technique du double verrouillage parental des films de catégorie V. La recommandation prévoit qu'à partir du 1er janvier 2006 les services de télévision diffusés en mode analogique devront être reçus sans l'accès aux programmes de catégorie V si l'abonné n'a pas fait le choix explicite, par écrit, de recevoir l'offre globale comportant ces programmes. Pour les services diffusés en mode numérique, des obligations similaires sont prévues, mais les distributeurs qui adresseront au CSA une déclaration attestant de la conformité de l'ensemble de leurs terminaux avec les différents critères définissant l'efficacité du verrouillage en seront exonérés. Le dispositif de protection du jeune public, ainsi renforcé par le CSA, semble répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.