Réponse publiée le 10 mai 2005

Seuls les produits protégés par un titre de propriété industrielle (brevet, marque, dessin, modèle) et qui ont fait l'objet d'une demande de protection sont contrôlés par les services douaniers, qui sont par ailleurs habilités à saisir les contrefaçons de marques. Les modèles tombés dans le domaine public ne font en revanche plus l'objet de protection. Tant le code de la propriété intellectuelle (art. L. 716-8) que le règlement communautaire n° 1383/2003 du 22 juillet 2003 prévoient que l'administration des douanes (direction générale des douanes et droits indirects) peut, sur demande écrite du propriétaire d'une marque enregistrée ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation, retenir, dans le cadre de ses contrôles, les marchandises sur lesquelles pèsent un soupçon de contrefaçon. La retenue douanière s'exerce dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la notification de la retenue des marchandises. Pendant ce délai, l'entreprise demanderesse doit justifier auprès des services douaniers, soit des mesures conservatoires décidées par le président du tribunal de grande instance, soit de s'être pourvue par la voie civile ou la voie correctionnelle. Par le biais de leur fédération, les entreprises de coutellerie peuvent, si elles le souhaitent, constituer un catalogue de leurs produits destiné à aider les services douaniers à exercer leur mission de contrôle avec une meilleure efficacité. Ce catalogue devra comporter, en particulier : la gamme des produits à protéger ; les caractéristiques précises de ces produits ; des photographies. En outre, dans le cadre des mesures annoncées en conseil des Ministres le 2 juin 2004 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui visent à renforcer durablement la lutte contre la contrefaçon, l'Institut national de la propriété industrielle teste actuellement un procédé informatique qui doit permettre aux douaniers de reconnaître en temps réel un produit authentique d'un faux.