Question écrite n° 59433 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'adoption à Madagascar. De nombreuses familles françaises rencontrent d'importantes difficultés pour concrétiser un projet d'adoption d'un enfant dans ce pays. Depuis l'entrée en vigueur de la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale depuis le 1er septembre 2004, les autorités malgaches définissent de nouvelles règles relatives à l'adoption. L'élaboration de cette nouvelle législation peut se révéler très longue et, dans ce contexte, les dossiers récents d'adoption, déposés régulièrement, se trouvent bloqués. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour venir en aide aux couples désireux d'adopter un enfant à Madagascar, dans l'intérêt de ces enfants privés de leur nouvelle famille.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 8 mars 2005

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