Réponse publiée le 19 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le souhait du monde piscicole de voir prises des mesures financières lui permettant d'accomplir et de mener à bien ses missions suite à l'adoption du projet de loi sur l'eau. Les pêcheurs payent aujourd'hui une taxe piscicole de 28 euros versée au Conseil supérieur de la pêche (CSP) que le projet de loi sur l'eau, adopté par le Sénat le 13 avril en première lecture, prévoit de transformer en redevance milieux aquatiques versée aux agences de l'eau. Cette évolution est nécessaire du fait de la transformation du CSP en Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Le projet de loi prévoit que le plafond de la redevance milieux aquatiques, payée par les pêcheurs, soit de 10 euros. Il ne s'agit que d'un plafond qui concerne les pêcheurs amateurs et professionnels. Il appartiendra aux comités de bassin des agences de l'eau de fixer le taux définitif, qui pourra être naturellement différent pour les deux catégories de pêcheurs. Les associations de pêche, les fédérations départementales et la future fédération nationale prévue dans le projet de loi ont des missions d'intérêt général, clairement précisées dans le texte : contribution à la gestion des cours d'eau, à la surveillance du patrimoine piscicole, à l'éducation et la formation à l'environnement aquatique. En vue de leur financement, un juste équilibre entre la redevance payée aux agences de l'eau et les cotisations versées aux fédérations devait être trouvé. C'est désormais bien le cas. L'union nationale pour la pêche en France et les fédérations de pêche se sont déclarées favorables à cette future organisation.