Réponse publiée le 12 juillet 2005

La loi d'orientation et de programmation de la recherche préparée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne fait pas de distinction entre les différents champs de recherche. Il ne fait aucun doute que la recherche clinique constitue un champ important de la recherche, et entre ainsi dans le champ de la loi. Dans ce cadre, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche veillera à ce que les centres hospitaliers universitaires (CHU) puissent exercer pleinement leur rôle. Ils ont notamment vocation à contribuer à une politique d'aménagement du territoire en fédérant leurs activités à un échelon interrégional. Il conviendra que cet effort soit accompagné de celui des autres institutions engagées dans des activités de recherche propres à ce domaine. À cet égard, l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 qui simplifie le régime juridique des établissements de santé, conforte la triple mission de soins, d'enseignement et de recherche des centres hospitaliers et universitaires. De plus, les contrats d'objectifs et de moyens établis entre les établissements publics de santé et les agences régionales d'hospitalisation comportent, dans les CHU, un volet relatif à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation. Ce contrat est également signé par l'université et par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). La recherche clinique doit y trouver toute sa place. Le contrat quadriennal des universités liées à un CHU devra, pour sa part, comporter symétriquement un volet consacré à la santé. L'ensemble du dispositif fait du CHU, en partenariat avec l'université, l'INSERM et d'autres institutions de recherche, un acteur incontournable de la recherche clinique et plus généralement de la recherche médicale.