carte du combattant
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'instruction ministérielle n° 5716 du 23 juillet 2001. Dans un souci d'équité, il lui demande de lui faire savoir s'il envisage d'étendre aux militaires et appelés les conditions d'attribution de la carte du combattant dont bénéficient déjà les personnels de police et les CRS ayant totalisé au moins quatre mois de présence en Algérie jusqu'en 1962.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
L'honorable parlementaire souhaite une harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les conflits d'Afrique du Nord. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale et du 30 novembre au Sénat, le secrétaire d'État aux anciens combattants souscrit à l'idée d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires au cours des débats. Le secrétaire d'État s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime toutefois, que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003