adoption
Question de :
M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes que rencontrent actuellement certaines familles françaises pour obtenir la transcription de jugements d'adoption régulièrement prononcés par le TGI de Madagascar et bloqués par le parquet de Nantes. Cette situation paraît d'autant plus étonnante que ces parents, qui ont pu adopter, conformément aux procédures en vigueur, vivent avec ces enfants depuis un an. Il lui demande donc de quelle façon il entend faire évoluer le plus rapidement possible ce dossier vers la régularisation de la situation de ces 45 enfants qui ont trouvé, depuis un an, la chaleur et l'amour d'une famille.
Auteur : M. Patrick Lemasle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 8 mars 2005