Question de : Mme Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Renée Oget appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des familles françaises qui sont aujourd'hui parents d'enfants malgaches mais qui ne peuvent se retrouver. Il y a aujourd'hui 175 familles pour lesquelles les dossiers d'adoption ont été suspendus depuis novembre 2004. Les autorités malgaches ont suspendus l'instruction des dossiers démarrés en attendant la mise en application des nouvelles lois conformes à la convention de La Haye. S'il est permis de se réjouir que les autorités malgaches oeuvrent pour l'uniformisation internationale de leurs lois nationales, la situation actuelle où des parents français qui ont pu rencontrer leur enfant et créer des liens affectifs évidents mais qui ne peuvent commencer une vie commune est quant à elle inacceptable. En effet, des familles se sont vu attribuer des enfants, après de longues et rigoureuses procédures, depuis parfois près de 18 mois. Ces enfants sont aujourd'hui dans les orphelinats malgaches à attendre l'ouverture d'une nouvelle session parlementaire prévue en mai prochain au cours de laquelle il serait possible que les autorités malgaches se prononcent sur le sort des enfants. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelle sera son action pour répondre aux attentes des familles et pour que la situation affective difficile qui est la leur cesse.