Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le travail de nuit des médecins généralistes. D'après les informations de la DHOS, 200 à 300 médecins étaient réquisitionnés début 2004 pour organiser la permanence des soins, sous la menace d'une amende de 3 750 euros ou de poursuites au tribunal de grande instance. Non seulement ces réquisitions, qui ne donnent lieu à aucune rémunération de la part des préfets, augmentent la répulsion des jeunes médecins pour les zones rurales ou périurbaines, mais encore elle est tout à fait contraire à la législation, tant française qu'européenne, sur le travail de nuit. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour ne pas faire porter la pénurie de médecins de certaines zones du territoire français à ceux qui demeurent, précisément, dans ces zones.