office national
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations du monde combattant suite à la publication de la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'État. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre redoutent en effet que la mise en oeuvre de cette circulaire, en l'absence de toute concertation avec les représentants du monde combattant, n'aboutisse à la suppression des structures propres aux anciens combattants, et notamment de l'ONAC. Elles rappellent qu'en 2007, date qui constituera le terme de l'actuel contrat d'objectifs et de moyens, les effectifs relevant de ces structures seront encore supérieurs à quatre millions de personnes. Elles exigent donc que la réforme de l'administration départementale de l'État soit conduite dans le respect du socle structurel qui a servi de base, en 1999, à l'adossement du secrétariat d'État aux anciens combattants au ministère de la défense. Afin que cette légitime aspiration du monde combattant à bénéficier d'un interlocuteur de rang gouvernemental soit respectée, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement s'agissant de l'application de la circulaire du 16 novembre 2004 pour ce qui concerne les anciens combattants et victimes de guerre.
Réponse publiée le 26 avril 2005
À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfet ssur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuve...), qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 26 avril 2005