Réponse publiée le 31 octobre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de l'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics des entreprises dites « mixtes », c'est-à-dire qui n'exercent qu'à titre secondaire ou accessoire une activité de bâtiment ou de travaux publics impliquant - en application de l'article D. 732-1 du code du travail - leur affiliation à une caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Le 28 mars 2006, des représentants du collectif de professionnels sollicitant une modification des règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics ont été reçus au cabinet du ministre délégué aux relations du travail, afin d'écouter leurs préoccupations et de recenser leurs demandes. Lors de cette réunion, il est apparu que seule une analyse affinée des difficultés rencontrées par chaque profession permettrait de solutionner cette question. Aussi, il a été acté que des rencontres techniques bilatérales entre chaque profession représentée au sein du collectif et les services techniques compétents du ministère seraient organisées, afin de faire un point sur les difficultés rencontrées et les possibilités d'y apporter une solution adaptée. Cette démarche a en conséquence été initiée et plusieurs réunions de travail se sont déjà tenues sur cette question. Il semble en effet souhaitable, dans ce dossier et préalablement à toute éventuelle modification réglementaire, de recueillir l'avis des partenaires concernés et d'explorer toutes les voies d'une solution négociée.