Réponse publiée le 12 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation du département des Hautes-Alpes concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement. En milieu rural, les besoins d'investissement restent encore à ce jour importants, même si l'on peut estimer que l'essentiel des travaux de desserte est aujourd'hui réalisé. Au cours des prochaines années, le renouvellement des réseaux prendra donc progressivement le pas sur la pose du premier équipement. En 1998, la moitié des travaux réalisés sur les réseaux d'alimentation en eau potable correspondait déjà à des travaux de renouvellement. Les montants globaux des investissements pour le renouvellement des conduites d'eau devraient atteindre 1,5 milliard d'euros par an d'ici 2015. Pour ce qui concerne l'assainissement, on estime les besoins d'investissement sur la collecte et le traitement des eaux usées à 1 milliard d'euros par an jusqu'en 2010 pour respecter la réglementation européenne. Toutefois, la réglementation en vigueur prend en compte la problématique spécifique des petites stations d'épuration. Contrairement aux collectivités de moyenne ou grande taille, les communes dont les eaux usées collectées représentent moins de 2 000 équivalents habitants ne sont pas soumises à une obligation minimale de traitement de niveau secondaire impliquant généralement un traitement biologique. Il existe de nombreuses technologies plus simples et moins coûteuses qui offrent de très bonnes performances pour les rejets peu importants. Par ailleurs, il apparaît que c'est la construction et l'extension des réseaux, et non la construction d'une station, qui représentent les investissements les plus importants en matière d'assainissement. Les textes n'imposent en aucun cas, pour les petites communes, une extension des réseaux existants afin de raccorder des hameaux distants. Le bourg central plus densément peuplé peut relever d'une approche collective tandis que les zones éloignées peuvent être assainies selon des techniques individuelles. Ces dernières, correctement mises en place et entretenues, assurent une épuration tout aussi satisfaisante des eaux usées, alors que des réseaux étendus véhiculant de faibles charges rencontrent d'importants problèmes techniques. Les systèmes d'assainissement non collectif sont de la responsabilité et à la charge des propriétaires d'immeubles. La commune est ainsi libre de sa stratégie en fonction du contexte local afin de réduire au maximum les coûts de collecte et de traitement. Néanmoins, l'expérience montre que le coût des services d'alimentation en eau et d'assainissement reste trop souvent plus élevé en zone rurale peu dense qu'en zone urbaine. Cette situation justifie le maintien du principe de solidarité dont relevait le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) dont bénéficiaient les communes rurales et qui était géré, jusqu'au 31 décembre 2004, par le ministère chargé de l'agriculture. L'article 121 de la loi de finances rectificative pour l'année 2004 a ainsi transféré aux agences de l'eau la responsabilité financière correspondante. Une extension de leurs compétences au titre de la solidarité urbain-rural, tant pour l'alimentation en eau potable que pour l'assainissement, a été introduite. La taxe FNDAE est remplacée par une modulation des redevances déjà perçues par les agences de l'eau, afin de maintenir le rythme des engagements en alimentation d'eau potable et assainissement spécifique des communes rurales. Les agences de l'eau ont déjà prévu 75 millions d'euros de crédits de paiement pour l'année 2005. Par ailleurs, la solidarité entre les territoires départementaux continuera d'être assurée par les agences de l'eau, en application de leurs programmes pluriannuels d'intervention (0,3 milliard d'euros par an pour l'alimentation en eau potable et 1,4 milliard d'euros par an pour l'assainissement au titre du VIIIe programme), et par l'État, dans le cadre national de la répartition de la dotation globale d'équipement. Enfin, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adopté en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005, prévoit d'étendre notablement les possibilités de financement par les agences de l'eau des services publics d'assainissement non collectif, et devrait restaurer une solidarité nationale à travers la contribution des agences au futur Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). De nombreux amendements ont, en outre, été adoptés, afin de relever le volume global d'aide des agences de l'eau vers les communes rurales et généraliser les conventions entre les agences de l'eau et les conseils généraux.