armée
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par les personnels civils de son ministère au regard du plan de restructuration du ministère de la défense. Celui-ci prévoit notamment la fermeture de quatre établissements au nord de Paris avec la disparition annoncée de deux cents emplois civils. Ces personnels déplorent ce nouveau plan sans aucune négociation et craignent la dégradation, voire la disparition de leur mission. En réponse à ces légitimes inquiétudes, l'annonce de deux cents postes de personnel civil vacants en région terre Nord-Est a été faite. Or, cette région comprend vingt-deux départements, allant de Dunkerque à Hagueneau et Besançon. Compte tenu de l'immensité de cette région terre Nord-Est, les personnels civils sont légitimement inquiets des conséquences sur leurs vies personnelles qu'une telle mobilité impliquerait. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 26 avril 2005
La seule restructuration prévue en Région Nord-Pas-de-Calais s'inscrit dans le cadre du plan de modernisation des soutiens des formations du commissariat et du matériel de l'armée de terre. En l'occurrence, la dissolution de l'Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de Douai s'étalera sur deux années (2005-2006), permettant ainsi un accompagnement efficace du ministère de la défense dans la gestion des multiples aspects de ce dossier, humain comme économique. Cette mesure concernera dix militaires qui seront mutés et soixante-quatorze agents civils qui seront redéployés sur d'autres formations. Le personnel civil concerné par cette mesure bénéficie du dispositif prévu par l'instruction ministérielle du 16 juillet 2003 relative au programme pluriannuel d'accompagnement social des restructurations, dénommé « formation et mobilité 2003-2008 ». Ce dispositif garantit à chaque catégorie de personnel civil la conservation de son statut, de sa rémunération et de ses perspectives de carrière. Leur situation est traitée individuellement et leurs desiderata de reclassement pris en compte en fonction des possibilités au sein du ministère de la défense. En outre, ces agents sont prioritaires au reclassement sur l'ensemble du territoire national. La planification des restructurations sur plusieurs années permet une gestion prévisionnelle des ressources fondée notamment sur la connaissance des effectifs autorisés de chaque établissement, la détermination des vacances potentielles ouvertes par les départs en retraite et la connaissance des conditions d'emploi à moyen terme. Au 31 mars 2005, plus de 150 postes étaient disponibles dans les départements des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l'Oise et de la Somme. De plus, le développement progressif du centre d'entraînement au combat en zone urbaine de Sissonne (Aisne) générera la création de 191 postes militaires et de 33 postes civils supplémentaires, et contribuera ainsi à offrir des opportunités supplémentaires de reclassement du personnel.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 26 avril 2005