professions libérales : caisses
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des médecins retraités ainsi que leurs ayants droit relevant d'un régime spécifique pour ce qui est de la protection vieillesse par les caisses de sécurité sociale. Ce régime, remis en cause essentiellement pour les praticiens non tenus au strict respect des tarifs conventionnels, débouche aujourd'hui sur une diminution drastique des prestations censées assurer près de la moitié des ressources des pensionnés. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 8 mars 2005