Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les modalités de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV). Ce fonds, institué par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, était dédié à l'origine au financement des actions innovantes portées par les professionnels de santé libéraux dans le domaine des soins de ville. Ses interventions ont été élargies en 2002 au champ de la permanence des soins. Il a ainsi été possible de financer des maisons médicales de garde (MMG), ce qui a permis dans certains secteurs aussi bien ruraux qu'urbains d'assurer une meilleure continuité des soins en médecine de ville. L'évaluation de ces MMG montre s'il en était besoin qu'elles ont apporté une réelle plus-value à la fois au niveau du service rendu à la population, en couvrant des besoins mal satisfaits, mais aussi au niveau des conditions d'exercice de leur profession par les professionnels libéraux de la santé en leur assurant une moindre pénibilité des gardes, une meilleure sécurité, un moindre isolement et la mise à disposition de moyens de secrétariat et de plateaux techniques. Cette expérience demande non seulement à être pérennisée, mais également étendue pour répondre aux enjeux soulevés par la difficulté de structurer une offre de soins continue dans certains territoires ruraux confrontés à la déprise médicale et à la faiblesse des installations. L'ensemble des rapports produits ces dernières années sur la problématique santé et territoires s'accordent à recommander le décloisonnement des secteurs de la médecine de ville et de l'hôpital. La pérennisation du FAQSV et l'extension de son champ d'intervention aux projets de maisons médicales associant médecins libéraux et hôpitaux locaux serait une manière de répondre à ces enjeux et de construire ainsi une réponse adaptée aux spécificités du monde rural dans le domaine de l'accès aux soins. Aussi, il lui demande si une telle proposition est susceptible de rencontrer son soutien et s'il envisage d'y donner suite.