Question écrite n° 59537 :
contrats de plan État-régions

12e Législature

Question de : M. Yves Cochet
Paris (11e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les engagements des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan État/Région. Dans l'ensemble des régions de France, les programmations établies de 2001 à 2006 ont permis un rééquilibrage significatif de la route vers les modes alternatifs et principalement vers le rail. Aujourd'hui à mi-plan, les projets ferroviaires sont prêts : 182 millions d'euros de travaux peuvent être engagés partout en France, mais ils semblent bloqués dans le bouchon des crédits routiers. Ainsi, le taux d'engagement des travaux ferroviaires en 2004 et en 2005 est de 0 % ! Au contraire, les engagements routiers dans le Nord-Pas-de-Calais, qui représentaient plus de 50 % des prévisions initiales en 2004, s'établiront, elles, probablement entre 50 et 100 % cette année. Un tel blocage des engagements ferroviaires remet en cause une politique de transports respectueuse de l'environnement, qui encouragerait les citoyens à ne pas utiliser la voiture comme seul mode de transport, ainsi que les engagements internationaux de la France vers une mobilité durable. C'est pourquoi il lui demande de préciser les taux d'engagements des crédits ferroviaires et de clarifier le calendrier des études de la liaison Amiens-Lille-Belgique.

Données clés

Auteur : M. Yves Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 8 mars 2005

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