Réponse publiée le 7 juin 2005

Le calendrier scolaire national fixe l'organisation du temps scolaire sur l'année pour les élèves du premier et du second degré, conformément à l'article L. 521-1 du code de l'éducation. Les reports mentionnés dans la question posée ne s'inscrivent pas dans ce cadre et n'ont pas été décidés au niveau national. En effet, des aménagements du calendrier scolaire par les autorités académiques compétentes sont possibles. Le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 donne compétence aux recteurs d'académie pour procéder par voie d'arrêté à des adaptations du calendrier scolaire national si des circonstances locales sont susceptibles de mettre en difficulté le fonctionnement du service public de l'enseignement. Par ailleurs, dans le premier degré, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, a la possibilité de déroger à la réglementation nationale en matière d'organisation du temps scolaire en aménageant la semaine scolaire conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, notamment en adoptant la semaine de quatre jours ou une autre forme de semaine aménagée. La mise en oeuvre de ces dispositifs réglementaires ne peut avoir pour effet de réduire sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement, c'est pourquoi, lorsqu'une journée de cours est supprimée, il convient de récupérer les heures de cours non assurées. Compte tenu de la diversité des situations, il n'est pas actuellement envisagé de déterminer, au niveau national, des modalités de récupération sur l'année identiques pour l'ensemble du territoire. Toutefois, ces dérogations doivent donner lieu avant adoption à une concertation avec les autorités locales concernées.