Réponse publiée le 24 mai 2005

Les modifications des règlements d'examen évoquées par la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau (BJOC) de même que, par ailleurs, le stage de douze semaines prévu dans le cadre de la préparation de la mention complémentaire joaillerie comme dans celui de la préparation du CAP art du bijou et du joyau, ne sont pas des mesures spécifiques à ces spécialités mais relèvent strictement de l'application de la réglementation générale des diplômes. Au demeurant, ces douze semaines représentent la durée minimum établie par cette réglementation pour la période de formation en milieu professionnel. En ce qui concerne l'abrogation du CAP de sertisseur, celle-ci ne saurait être dissociée de la création en parallèle du CAP de Sertissage en haute joaillerie, matérialisée par l'arrêté du 9 février 2005. Si la question du devenir des CAP de bijoutier (option polissage), de lapidaire (options pierres de couleur et diamant) et de graveur est liée, comme pour tout diplôme, à l'existence de candidats et d'effectifs en formation, elle n'en a pas pour autant été inscrite à l'heure actuelle à l'ordre du jour de la commission consultative compétente. La proposition d'abrogation des options C et D du CAP d'orfèvre a fait, à l'initiative de l'administration, l'objet d'un débat lors de la réunion de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 19 novembre 2004, à laquelle la Fédération française BJOC était invitée et représentée. Cette proposition était fondée sur le fait qu'aucun candidat n'a été enregistré sur les quatre années allant de 2000 à 2003, tandis que seuls apparaissent, pour l'option C, cinq apprentis à la rentrée 2003, pour lesquels la date de dernière session et celle d'une éventuelle session de rattrapage seraient bien entendu fixées de manière à leur permettre de mener à terme leur cursus. Toutefois, avant que ne soit soumise à la commission professionnelle consultative la confirmation de cette mesure, une réunion de concertation avec les représentants de la Fédération française BJOC s'est tenue le 20 avril 2005. Elle a permis de déterminer les préconisations à formuler sur l'évolution des métiers et diplômes de la filière bijouterie joaillerie : une réflexion va s'engager sur un seul CAP qui pourrait prendre en compte les spécificités techniques sous forme éventuellement de modules. Cette proposition sera présentée à la prochaine réunion de la 13e CPC arts appliqués. Il importe enfin de rappeler que le secteur de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a fait dans les toutes dernières années l'objet d'une profonde et large rénovation, destinée à permettre de couvrir les besoins de qualification exprimés par les professionnels. Cette rénovation s'est en effet traduite par la mise en place en 2000 et 2001 d'un CAP, d'un brevet des métiers d'art (BMA) et d'un diplôme des métiers d'art (DMA) formant ainsi, du niveau V au niveau III, la filière art du bijou et du joyau, complété en 2002 et 2003 par la création de deux mentions complémentaires - joaillerie et sertissage en joaillerie - et, depuis février, par celle du CAP de sertissage en haute joaillerie.