Réponse publiée le 1er août 2006

Avant la réforme des PTT, l'administration employait des fonctionnaires recrutés par concours nationaux, principalement pour combler les postes vacants dans les régions déficitaires non recherchées à la mutation. Pour faciliter les mobilités exprimées pour convenances personnelles, le plus souvent pour les régions dont étaient originaires les lauréats de ces concours, a été organisé un dispositif de mobilité, conforme au statut général des fonctionnaires, qui s'appuyait sur des tableaux de mutation, assortis de critères de classement privilégiant notamment l'ancienneté de la demande et la situation de famille. Le changement de statut de La Poste, intervenu en 1991, a certes amené l'opérateur public à faire évoluer l'ensemble de ses règles de gestion, à partir d'une logique de classification de ses emplois et d'une gestion des compétences, dorénavant prises en compte dans les règles de mutation. Mais cette réglementation s'articule néanmoins toujours autour des tableaux de mutations, socle de la mobilité à La Poste. Toutefois, le contexte économique dans lequel se trouve La Poste nécessite une très grande réactivité, y compris dans la gestion des personnels. La déconcentration de cette gestion répond également à cet objectif. Elle autorise ainsi les responsables territoriaux à définir, au plan local, les types de ressources (reclassement, mobilité, promotion, recrutement, etc...) avec lesquels ils comblent les emplois vacants de leur ressort géographique dans le respect des grandes orientations nationales. L'espérance de mutation est donc complètement liée au contexte territorial de l'emploi. Enfin, il est particulièrement important d'observer que les règles de mutation, elles-mêmes, n'ont pas été modifiées depuis la création de l'opérateur. Elles relèvent toujours d'un cadre statutaire et affichent clairement, en dehors du principal critère de l'ancienneté de la demande, les priorités qu'elles entendent mettre en place, qu'il s'agisse par exemple des agents exerçant en zones urbaines sensibles, des agents séparés de leur conjoint pour des motifs professionnels ou des agents exerçant dans des entités en reclassement. Le dispositif du tableau des mutations demeure actuellement une source importante de comblement de postes.