Réponse publiée le 19 juillet 2005

Le ministère de la santé et des solidarités, conscient que le contrat d'objectif et de moyens (COM) est un facteur clef de la réussite d'une tutelle stratégique, s'est fixé pour objectif prioritaire de signer un COM avant la fin 2006 avec chaque agence de sécurité sanitaire sur laquelle il exerce une tutelle. Ces contrats couvriront la période 2006-2009, soit une durée de quatre ans afin d'être en cohérence avec les COM signés habituellement dans l'enseignement supérieur ou avec les établissements de santé. La méthode d'élaboration d'un COM, issue d'une large réflexion, fait appel à plusieurs étapes, comprenant notamment un état des lieux avec bilan comparatif, la mise en place d'un comité de pilotage, la production d'indicateurs de suivi des objectifs stratégiques et opérationnels. Des COM dits de première génération ont déjà été signés par le ministère ces dernières années. Le 1er COM signé entre le ministère et une agence fut celui de l'EFG en 2000, puis celui de l'INVS en 2002. Le COM de l'ANAES était prêt à être signé lorsque son changement de statut est intervenu en 2004. Pour l'AFSSAPS, l'INVS, l'ABM, l'EFS, l'INPES, les COM seront normalement signés avant la fin de l'année 2005 puisque les travaux visant à définir le cadre d'orientation stratégique sont achevés ou en cours de finalisation. Ceux de l'AFSSA et de l'AFSSE, agences sous la tutelle de plusieurs ministères, suivront dès le début 2006.