Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la direction générale de la santé. Dans son rapport public annuel 2004, la Cour des Comptes s'est attachée à évaluer le rôle et la place de la direction générale de la santé (DGS) au sein du ministère en charge de la santé. Son constat est sans appel et vient en écho aux nombreux changements de titulaires à la tête de cette direction administrative. La Cour souligne ainsi l'incapacité de la DGS à produire en temps utile les nombreux textes réglementaires indispensables pour mettre en oeuvre les lois nouvelles relatives aux questions de santé publique et pour transposer les directives européennes. Aussi, dans la perspective des stratégies ministérielles de réforme menées au sein de l'ensemble des départements ministériels, il lui demande d'indiquer les mesures envisagées pour donner suite aux observations de la Cour des comptes relatives à la direction générale de la santé.