Réponse publiée le 7 juin 2005

L'aide à la mise en place de projets locaux de services aux citoyens constitue l'une des priorités du programme ADELE mis en place par le Premier ministre. En effet, l'État désire collaborer à la généralisation des cartes de niveau local, notamment en favorisant l'émergence d'un modèle économique équilibré grâce en partie à la baisse des coûts et à la généralisation des meilleures pratiques. En effet, de nombreux projets de « cartes de ville » se sont développés depuis quelques années. Ils permettent de simplifier les relations entre les usagers avec les services de proximité offerts par leurs municipalités. C'est la raison pour laquelle l'agence pour le développement de l'administration électronique a mis en place le projet pour les cartes de vie quotidienne (ou CVQ) (un site consacré aux cartes de vie quotidienne a été mis en place : [www.cvq.adae.gouv.fr]. Il est conçu pour permettre aux élus locaux ainsi qu'à l'ensemble des acteurs des projets de services aux citoyens de connaître les éléments clés de la conduite de ces projets et les résultats des projets mis en place). Ce projet correspond à un plan de soutien national aux projets locaux de CVQ afin de promouvoir les initiatives innovantes et mettre en place les premières étapes liées à la mutualisation des ressources et à la standardisation des technologies. En effet, à terme, les CVQ représenteront l'un des modes d'accès les plus importants aux téléservices. Lancé le 12 mars 2003, l'appel à projets CVQ a sélectionné les quatorze projets qui ont pu bénéficier d'un support financier, d'un apport méthodologique et d'un suivi régulier. La coopération et les échanges entre les différents projets ont permis d'entamer une première phase de mutualisation sur les usages (catalogue des services) et une première synthèse technique sur les outils (panorama de la carte à puce). Il est aussi prévu de définir un label « carte de vie quotidienne » à deux niveaux : un premier niveau déclaratif sera attribué à tout projet dont l'élu se portera garant du respect du référentiel commun. Ce référentiel est actuellement en cours d'élaboration et il prendra en compte les projets les plus avancés, comme base de travail et devrait être diffusé à l'automne prochain. Le second niveau vise à assurer une interopérabilité nationale entre les CVQ de manière à leur permettre de servir d'outil d'accès à l'ensemble des applications de l'administration. Cet objectif ambitieux nécessitera des expérimentations plus poussées, une organisation plus importante ainsi qu'une analyse poussée des enjeux juridiques. Les textes concernant ce second niveau de labellisation seront disponibles avant la fin de l'année. Par ailleurs, les porteurs de projets seront étroitement associés à une réflexion sur les outils de communication liés à ce label (visuel commun, degrés de liberté sur la personnalisation de la carte, etc.). Ce label sera conçu et géré dans un cadre rigoureux et il doit répondre aux attentes des collectivités, de l'État et surtout des usagers. Les collectivités devront bénéficier d'un cadre d'intervention structuré et stabilisé afin d'assurer la pérennité des expériences précédentes. Ces conditions seront également nécessaires pour instaurer un climat de confiance entre les acteurs publics et les citoyens. Les collectivités locales pourront alors offrir aux porteurs de cartes un outil dont l'utilisation pourra être à la fois locale, régionale et nationale. Dans la perspective d'une généralisation des projets locaux, il devient en effet nécessaire de donner au projet CVQ une assise plus large. Cela permettra de favoriser une meilleure interopérabilité et de standardiser des outils afin d'en réduire les coûts. Ainsi, il a été prévu, dès l'origine, de mettre en place une structure de labellisation qui permettra à toutes les « cartes ville » d'intégrer un label générique. Ce label sera défini et géré par l'agence pour le développement de l'administration électronique et il correspondra au respect d'un triple référentiel technique, juridique et organisationnel. Le référentiel CVQ ainsi qu'un guide pratique pour les élus locaux sera rendu public dans les prochaines semaines, accompagné du bilan des quatorze premiers projets suivis par l'ADAE. Quant à la procédure de labellisation, elle sera mise en place dès l'automne prochain.