Réponse publiée le 31 mai 2005

La directive nationale d'orientation (DNO) du 16 décembre 2004 et la note d'orientation pour l'année 2005 relative à la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) du 25 janvier 2005, adressées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJVA) à l'ensemble des services déconcentrés et établissements nationaux du MSJVA réaffirment la volonté de favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive. À l'analyse du bilan du dispositif « coupons sport », le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été conduit à encourager, sur ce même objectif, d'autres modes d'intervention, mieux adaptés au niveau local, appuyés sur des partenariats à construire et/ou à développer, de façon à satisfaire la diversité des besoins sur chaque département. Ainsi, la plupart des directions régionales de la jeunesse et des sports (DRDJS), pour les départements chefs-lieux de région, et des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), a-t-elle privilégié une aide directe aux clubs sportifs - au titre des fonctions sociale et éducative du sport -, dès lors que ces derniers ont pu attester d'un effort particulier pour l'accueil des publics dits défavorisés. D'autres (41 départements en 2004) ont estimé opportun de conserver un dispositif d'aide individuelle de type « coupons sport ». Les deux approches peuvent donc « cohabiter » et se révèlent complémentaires. En 2004, alors que la part régionale du Fonds national de développement du sport (FNDS) a connu une progression de 15,20 %, les crédits affectés aux associations sportives pour des actions d'insertion et d'intégration favorisant l'accès des jeunes à la pratique sportive, désormais bien identifiées, ont augmenté de près de 25 % pour atteindre un montant de 5 millions d'euros. Pour 2005, la part régionale du FNDS croît de 10,3 % ; les dispositifs de soutien aux initiatives des clubs visant à faciliter la pratique sportive des jeunes défavorisés bénéficieront pleinement de cette augmentation de moyens. La création du centre national de développement du sport (CNDS) au 1er janvier 2006, appelé à prendre, pour part, la suite du FNDS en application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et conformément aux conclusions des états généraux du sport du 8 décembre 2002, n'est pas de nature à remettre en question la volonté du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'améliorer les actions visant à favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive, en étroite liaison avec le mouvement sportif.