Réponse publiée le 11 octobre 2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la nécessité de développer une évaluation systématique, indépendante et accessible de l'activité de recherche des centres hospitaliers universitaires. À cet égard, les dispositions relatives à l'organisation hospitalière et universitaire, prévues par les articles 8 et 9 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, visent notamment à améliorer l'organisation de la coordination de la recherche et son évaluation. À cet effet, elles instaurent la possibilité pour les universités et pour les établissements publics scientifiques et techniques ou autres organismes de recherche, et plus particulièrement l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, d'être parties aux contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les établissements de santé et les agences régionales de l'hospitalisation et rendent obligatoires, dans les centres hospitaliers universitaires, un volet relatif à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation. Il est également créé dans chaque centre hospitalier et universitaire un comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique dont les compétences consultatives seront précisées par voie réglementaire.