Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le Conseil européen de Bruxelles, les 4 et 5 novembre 2004, a invité la Commission européenne à lui présenter, en 2005, un plan d'action qui concrétise les objectifs et les priorités du programme de La Haye. Les 2 et 3 juin 2005, le Conseil de l'Union européenne de Luxembourg a adopté le plan d'action de La Haye et a mis à jour le plan d'action de l'Union européenne relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce plan d'action devient le cadre de référence des travaux de la Commission et du Conseil au cours des cinq années à venir. Dix objectifs stratégiques ont été retenus : droits fondamentaux et citoyenneté ; lutte contre le terrorisme ; espace d'asile commun ; gestion de la migration ; politique d'intégration des populations immigrées ; gestion intégrée des frontières extérieures ; protection de la vie privée et de la sécurité lors du partage d'informations ; élaboration d'un concept stratégique de criminalité organisée ; garantir à tous un espace européen de justice ; partager les responsabilités et veiller à la solidarité en matière de liberté, sécurité et justice. Chacun de ces objectifs fait l'objet d'une déclinaison des mesures à prendre accompagnées d'un calendrier d'adoption qui s'échelonne de 2005 à 2010. Ce calendrier, conséquent et consultable sur le site www.europa.eu.int, prévoit, entre autres et notamment en matière de coopération policière et de politique d'asile, que soient effectués : « des propositions relatives à la mise en oeuvre du principe de disponibilité pour l'échange d'informations en matière répressive (2005) ; une définition d'une politique de relation entre Europol et Eurojust (au plus tard en 2008) ; un développement des liens entre le SIS II et le système d'information Europol (2007) ; l'adoption de la proposition visant à créer le CEPOL (collège européen de police) en tant qu'organe de l'Union (2005) ; la mise sur pied d'opérations policières et douanières communes de courtes durées et/ou d'équipes multidisciplinaires communes (en permanence) ; une proposition relative à la création d'un observatoire européen des migrations (2006) ; l'adoption de la directive relative aux procédures d'asile (2005) ; une étude sur le traitement commun des demandes d'asile dans l'Union (2006) ; (...) ».