ANAH
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz * tient à exprimer à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sa grave inquiétude quant aux conséquences de la réduction du budget de 11 % de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat. Il lui rappelle que l'ANAH, qui fait partie du dispositif d'aide au privé, distribue des subventions aux propriétaires occupants et aux opérations de rénovation urbaine. Avec des moyens en très forte diminution, sa mission relève de la gageure. Afin de manifester son mécontentement, l'Union nationale de la propriété immobilière, qui rassemble l'ensemble des propriétaires privés, a décidé de boycotter les différentes instances de l'ANAH. Face à cette situation grave et inédite, il souhaite savoir comment il entend renouer le contact avec les propriétaires privées.
Réponse publiée le 3 février 2003
Les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont été abondés de 30 millions d'euros supplémentaires pour 2003 lors de l'examen du budget du ministère à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a, par ailleurs, obtenu de la Commission européenne la prorogation de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien, mesure qui équivaut à une subvention de 12 %. La loi de finances initiale pour 2003 prévoit, par ailleurs, l'extension du dispositif « Besson » aux ascendants et aux descendants pour les opérations neuves. Elle a par ailleurs prévu le relèvement du taux de déduction forfaitaire de 25 % à 40 % pour les opérations « Besson » dans l'ancien. Le Gouvernement considère que ces mesures sont de nature à permettre le maintien, voire le développement d'une offre locative privée de qualité.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003