non-enseignants
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des personnels techniques de laboratoire de l'éducation nationale. Leur travail est directement lié à l'activité pédagogique des enseignants ; il concerne les évaluations et les épreuves pratiques aux examens, les TPE, l'informatique. Depuis de nombreuses années et malgré l'évolution de ce métier, le statut de ces personnels, qui dépend du décret n° 92-980 du 10 septembre 1992, n'a pas changé et ne correspond plus aux réalités actuelles. Aussi, elle lui demande s'il est envisageable de revoir le statut des préparateurs de l'éducation nationale, et, en concertation avec les représentants de cette profession, de le faire évoluer.
Réponse publiée le 5 avril 2005
Il existe trois corps de personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale : il s'agit des agents techniques de laboratoire (dont les grades sont rémunérés en échelles 2 et 3), des aides de laboratoire (échelles 3 et 4) et des aides techniques de laboratoire (échelle 5 et nouvel espace indiciaire technique). Si le corps des aides techniques fait l'objet d'un recrutement et d'une gestion par spécialité, les deux autres corps sont polyvalents, et leurs membres accomplissent des tâches assez voisines. Aussi, le corps des agents techniques de laboratoire est-il mis depuis 1997 en extinction de fait, aucun recrutement n'ayant été effectué dans ce corps et les emplois vacants étant systématiquement transformés en vue d'adapter la structure des emplois aux besoins des établissements. Ainsi, la loi de finances pour 2005 prévoit la transformation de 50 emplois d'agents techniques de laboratoire en 40 emplois d'aides de laboratoire (échelle 3), 7 emplois d'aides techniques de laboratoire (échelle 5) et 3 emplois de techniciens de laboratoire (catégorie B). S'agissant du corps des aides techniques de laboratoire, les aides techniques principaux représenteront, en 2005, 23,8 % de l'effectif du corps, chiffre qui excède d'ores et déjà le pyramidage statutaire fixé à 20 %. Pour ce qui concerne le corps des aides de laboratoire, 92 possibilités d'avancement au grade d'aide principal sont offertes en 2005.
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 5 avril 2005