Question écrite n° 59650 :
IUFM

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des personnels administratifs, techniques et de service et des formateurs actuellement en poste dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Dans la perspective de l'intégration des IUFM dans les universités, comme le prévoit le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, les intéressés s'interrogent quant à leur devenir. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions à ce propos.

Réponse publiée le 26 avril 2005

Dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, les IUFM ont vocation à être assimilés à des écoles faisant partie des universités. L'article 86 du projet de loi précise que les personnels affectés à l'institut sont affectés à l'université d'intégration. Les personnels ingénieurs, administratifs, ouvriers et techniques ainsi que les formateurs actuellement en fonction en IUFM exerceront leurs activités au sein d'une structure qui fera dorénavant partie d'une université. Seule la situation des secrétaires généraux et des agents comptables sera modifiée, et fait actuellement l'objet d'une étude.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 26 avril 2005

partager