Réponse publiée le 7 juin 2005

On ne peut réduire l'action de l'État visant à promouvoir la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des établissements scolaires aux opérations évoquées par l'honorable parlementaire - même si, par ailleurs, leur médiatisation est un signal clair donné à tous ceux qui menacent par la délinquance, le racket et la violence la sérénité de l'école. La politique conjointe des deux ministères s'inscrit dans une action de fond, transcrite dans le protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 dans l'objectif « d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents services de l'État et en privilégiant la prévention de la délinquance, le traitement de la violence et de la délinquance, l'assistance aux élèves en danger, l'aide aux parents et plus généralement à tous les membres de la communauté éducative ». Le protocole prévoit ainsi que « dans chaque circonscription de police, brigade de proximité ou communauté de brigades comprenant au moins un établissement scolaire, un correspondant « police ou gendarmerie-sécurité à l'école » est nominativement désigné et identifié comme interlocuteur du chef d'établissement. S'il le souhaite, le chef d'établissement peut, de son côté, désigner un « correspondant prévention ». Cette mesure vise à créer des liens permettant de prévenir les situations de tension et de violence susceptibles de se produire. Le correspondant « police ou gendarmerie-sécurité à l'école » peut « proposer à son chef de circonscription ou de brigade l'adaptation du service de la police ou de la gendarmerie à la situation locale. Cette adaptation peut porter sur la mise en place de surveillances et d'opérations de contrôle visant en particulier la consommation et le trafic de stupéfiants et le racket aux abords des établissements, dans les transports scolaires et, avec l'accord des chefs d'établissement, au sein même des établissements ». Cette mesure qui vise à renforcer la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements scolaires s'inscrit dans un ensemble de dispositions beaucoup plus large ayant un caractère plus informatif et préventif que répressif : signalements des faits, élaboration d'un plan de prévention de la violence à partir d'un diagnostic de sécurité, éducation à la citoyenneté et à la sécurité, mise en valeur des comportements respectueux des règlements intérieurs, notamment au travers de la note de vie scolaire qui sera instituée en classe de troisième. Cette politique a été débattue et approuvée par le Parlement dans le cadre des débats sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Enfin, il convient de rappeler que le potentiel global en moyens de surveillance a été maintenu, les suppressions d'emplois de maîtres d'internat - surveillants d'externat (Ml-SE) étant entièrement compensées par la création, en nombre équivalent, d'emplois d'assistants d'éducation affectés à cette mission de surveillance.