Question écrite n° 59686 :
non-enseignants

12e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution du statut des agents préparateurs de l'éducation nationale (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992). L'évolution du travail de ces personnels est directement liée à l'activité pédagogique des enseignants, l'établissement de nouveaux programmes et l'évolution des techniques. L'informatique, les TPE, les évaluations et les épreuves pratiques aux examens font partie de cette évolution permanente qui obligent à une adaptation professionnelle et s'accompagnent du relèvement du niveau de recrutement. Cette évolution rend nécessaire la mise en place d'un nouveau statut. Il lui demande donc s'il entend ouvrir des négociations avec les organisations représentatives de ces personnels afin d'étudier des mesures de revalorisation de leur statut en pleine évolution.

Réponse publiée le 5 avril 2005

Il existe trois corps de personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale : il s'agit des agents techniques de laboratoire (dont les grades sont rémunérés en échelles 2 et 3), des aides de laboratoire (échelles 3 et 4) et des aides techniques de laboratoire (échelle 5 et nouvel espace indiciaire technique). Si le corps des aides techniques fait l'objet d'un recrutement et d'une gestion par spécialité, les deux autres corps sont polyvalents, et leurs membres accomplissent des tâches assez voisines. Aussi, le corps des agents techniques de laboratoire est-il mis depuis 1997 en extinction de fait, aucun recrutement n'ayant été effectué dans ce corps et les emplois vacants étant systématiquement transformés en vue d'adapter la structure des emplois aux besoins des établissements. Ainsi, la loi de finances pour 2005 prévoit la transformation de 50 emplois d'agents techniques de laboratoire en 40 emplois d'aides de laboratoire (échelle 3), 7 emplois d'aides techniques de laboratoire (échelle 5) et 3 emplois de techniciens de laboratoire (catégorie B). S'agissant du corps des aides techniques de laboratoire, les aides techniques principaux représenteront, en 2005, 23,8 % de l'effectif du corps, chiffre qui excède d'ores et déjà le pyramidage statutaire fixé à 20 %. Pour ce qui concerne le corps des aides de laboratoire, 92 possibilités d'avancement au grade d'aide principal sont offertes en 2005.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 5 avril 2005

partager