santé
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences dramatiques pour certains parents de la maladie des os de verre de leur enfant. Cette maladie, relativement rare et encore peu connue, se traduit par une multiplication des fractures dès le plus jeune âge. Aussi, pas détectée, elle peut faire naître des suspicions de mauvais traitements d'enfants par les parents. Des cas récents ont fait apparaître des situations dramatiques pour certains parents qui ont été accusés de mauvais traitements et qui se sont vu entraînés dans une procédure judiciaire pénible avec le retrait de leur enfant. Cette situation est également particulièrement douloureuse pour l'enfant qui, outre ses souffrances physiques, se voit séparé de ses parents. Aussi, elle lui demande si, en collaboration avec le ministre de la santé, ils entendent mettre en place une campagne d'information non seulement auprès des médecins qui, dans les cas cités, n'avaient pas décelé cette maladie, mais aussi auprès des magistrats (sans toutefois les démobiliser sur les nombreux cas d'enfants maltraités) pour les alerter sur ce type de pathologie, certes rare mais malheureusement existante.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il a pleinement pris la mesure des difficultés posées par le traitement judiciaire de certains cas d'ostéogenèse imparfaite, dite maladie des os de verre. En effet, les signes extérieurs de cette maladie sont similaires à ceux relevés chez des enfants victimes de violences physiques. Parfois, cette ressemblance peut alors engendrer des confusions chez des praticiens qui ne connaissent pas précisément cette pathologie. Ces confusions peuvent alors être à l'origine de mesures de protection judiciaire qui sont alors mal ressenties par les parents des enfants souffrant de cette pathologie. C'est pour combler ce manque d'information, et pour que de telles erreurs puissent être évitées, qu'un groupe de travail a été constitué au sein du ministère de la justice afin de mener une réflexion sur l'ostéogenèse imparfaite. Regroupant des représentants d'associations, des médecins et des magistrats, ce groupe de travail s'est donné pour objectif, d'une part, d'élaborer pour les professionnels tels les médecins de prévention ou généralistes, les services sociaux, les magistrats des outils d'information précis sur la maladie des os de verre pour permettre de mieux l'identifier et, d'autre part, de définir un protocole commun de traitement de ces affaires toujours très délicates.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006