Réponse publiée le 30 septembre 2002

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, adopté par le Parlement au cours de l'été, le ministre de l'Intérieur a rappelé que le rétablissement de la sécurité constitue une priorité essentielle de l'action du Gouvernement. Dans cet esprit, cette loi prévoit notamment la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales, dont 6500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003-2007. Toutefois, dès le 22 mai dernier, le ministre de l'Intérieur a créé les groupes d'intervention régionaux (GIR) dont un dans le département des Hauts-de-Seine, qui rassemble les forces de police, de gendarmerie, les services de l'administration fiscale, des douanes, du travail et de l'emploi. Ce groupe d'intervention régional constitue un moyen efficace de lutte contre la délinquance organisée, le trafic de drogue et l'économie souterraine. S'agissant de la circonscription de sécurité publique de Gennevilliers, qui couvre également la commune de Villeneuve-la-Garenne, l'objectif recherché en effectifs est fixé à 171 gradés et gardiens de la paix, soit 11 de plus qu'au 1er janvier 2000. Au 1er août 2002, l'effectif de ce commissariat est de 190 fonctionnaires de tous grades, dont 165 gradés et gardiens de la paix, soit un déficit de 6 fonctionnaires. Ils sont assistés dans leurs missions de prévention et de soutien à la population par 20 adjoints de sécurité. Le déficit constaté par rapport à cet objectif, ainsi que les 12 départs en retraite et en mutation programmés d'ici la fin de l'année dans le corps de maîtrise et d'application, seront examinés à l'occasion de l'affectation des sorties d'école, échelonnées d'octobre à décembre. D'ores et déjà, quatre gardiens de la paix prendront leurs fonctions à Gennevilliers le 1er septembre 2002. Outre les effectifs qui lui sont propres, ce service bénéficie également de l'appui quotidien des unités de police dépendant de la direction départementale de la sécurité publique des Hauts-de-Seine (brigade anti-criminalité, compagnie départementale d'intervention, brigade canine, brigade motocycliste). De plus, deux détachements fidélisés d'intervention à résidence des Compagnies républicaines de sécurité exercent une mission de soutien des services locaux de police dans l'exercice de leurs actions au plus près des habitants. A l'instar de ce qui est constaté sur l'ensemble des circonscriptions de la couronne parisienne, le taux d'encadrement des gardiens de la paix par les gradés de la circonscription de sécurité publique de Gennevilliers se situe à un niveau moins favorable que celui de la moyenne nationale, l'essentiel de la ressource en personnel étant constituée de gardiens de la paix issus de sorties d'écoles. Toutefois, en dépit de la déflation globale du corps d'encadrement et de commandement, le nombre d'officiers de police de cette circonscription de sécurité publique est passé de 15 au 1er janvier 2001 à 17 au 1er août 2002. Sur cette circonscription de sécurité publique, la police de proximité est actuellement mise en oeuvre selon un découpage qui comprend, pour la commune de Gennevilliers, le secteur nord composé du quartier du Luth et du quartier port de Gennevilliers, et le secteur sud composé du quartier Grésillons et du quartier zone industrielle, et pour la commune de Villeneuve-la-Garenne, un unique secteur, également découpé en deux quartiers. L'honorable parlementaire peut être assuré de la totale détermination du Gouvernement pour que la sécurité de nos concitoyens soit partout garantie.