Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'éco-conception des emballages et aux moyens de l'encourager. La France reste un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis, et c'est un des objectifs du plan national de prévention de la production de déchets, présenté le 11 février 2004. En application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été minimisés au maximum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. Les barèmes fixant la contribution des producteurs aux sociétés agréées Adelphe et Éco-Emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Ils comportent en effet à la fois une part correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. Ils comportent par ailleurs une majoration pour les emballages posant des difficultés de recyclage. Enfin, les travaux du Conseil national de l'emballage, lequel réunit les entreprises du secteur de l'emballage ou ayant un lien avec ce secteur, les sociétés agréées Éco-Emballages et Adelphe pour l'organisation de la collecte et de la valorisation des déchets d'emballages, les collectivités locales et les associations pour la protection de l'environnement et celles représentant des consommateurs, visent à aider les producteurs à concevoir et utiliser des emballages moins consommateurs de ressources et à en diminuer le nombre. La conception des emballages répond à beaucoup de contraintes, en matière d'éco-conception d'abord, mais aussi de solidité, d'hygiène et bien sûr d'acceptabilité par les consommateurs. Néanmoins, d'importants progrès sont réalisés constamment quant à la diminution du volume et de la masse des emballages. La réussite de cette stratégie passe par la pédagogie vis-à-vis des metteurs en marché et des consommateurs, afin de les amener à s'orienter progressivement vers des emballages plus légers, moins volumineux et moins polluants. La signature d'accords entre producteurs et distributeurs évoqués dans la présente question correspond justement aux actions que le plan national de prévention prévoit.