Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet de la possibilité pour des médecins d'origine étrangère, mais naturalisés français, d'exercer en France avec leurs diplômes étrangers. Il semblerait que l'« autorisation d'exercice » demandée pour la validation de l'équivalence soit particulièrement difficile à obtenir puisqu'il faudrait passer un concours auquel on ne peut se présenter que deux fois et qui n'offre qu'un nombre limité de places, environ 7 % du nombre de candidats inscrits. Il lui demande donc s'il ne lui semble pas plus pertinent et équitable de fonder l'autorisation d'exercer, qui plus est pour des médecins ayant acquis la nationalité française, sur une période probatoire comprenant de la pratique professionnelle et de la vérification de connaissances plutôt que sur un concours particulièrement difficile à obtenir.