Réponse publiée le 30 août 2005

Avec un taux d'emploi des 55-64 ans de 36,8 %, la France se situe en dessous de la moyenne de l'Union européenne, qui est de 40,2 % dans l'Europe des 25. Au sommet de Stockholm en 2001, l'Union européenne s'est fixé l'objectif d'un taux moyen d'emploi de 50 % pour cette tranche d'âge à l'horizon 2010. Cette situation prend place dans un marché du travail français caractérisé par « une seule génération au travail ». Elle résulte, en ce qui concerne les seniors, de stratégies de retraits anticipés du marché du travail mises en place à la fin des années 70. Ces stratégies ont nourri une déconsidération à l'égard des seniors au travail et ancré une culture du retrait précoce du marché du travail dont il est impératif de sortir. Le Gouvernement s'est engagé dans une politique volontariste de réformes pour améliorer le maintien et le retour à l'emploi des personnes de plus de 50 ans : ensemble de dispositions dans la loi portant réforme des retraites en 2003 visant à prolonger l'activité jusqu'au départ à la retraite et au-delà de 60 ans, grâce au resserrement des conditions d'accès aux préretraites publiques, à la suppression des préretraites progressives, à la mise en place d'un système de surcôte, au report à 65 ans de l'âge de mise à la retraite par l'employeur ; développement de la formation tout au long de la vie dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et instauration d'exonérations sociales pour les contrats de professionnalisation bénéficiant aux personnes de plus de 45 ans pour favoriser une meilleure gestion de la période charnière que représente la mi-carrière ; aide au retour à l'emploi à travers la réforme des contrats aidés dans le cadre du plan de cohésion sociale ; amélioration des conditions de travail et de la santé au travail, avec l'adoption en février 2005 du plan santé au travail 2005-2009. Comme l'ont montré les récents rapports du COR, de l'IGAS et de l'OCDE, des progrès ont été réalisés mais il reste beaucoup à faire. C'est en agissant de manière coordonnée, complémentaire, sur une multitude de leviers, qu'il est possible d'avancer. Dans le cadre des travaux menés avec les branches professionnelles, la problématique de la gestion active des âges constitue un axe de plus en plus important, tant en matière d'appui et d'accompagnement d'actions concernant les salariés en deuxième partie de carrière que de prospective. Elle sera systématiquement mise en oeuvre dans le nouveau cadre de la politique contractuelle, lorsque fusionneront, en 2005, le dispositif des contrats d'études prospectifs et les engagements de développement de la formation, sous l'appellation d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC). Cette réforme constitue une avancée dans le sens préconisé par le rapport de l'IGAS « initier de nouvelles démarches contractuelles avec les régions et les territoires », d'autant plus qu'elle est conduite avec la préoccupation d'articuler étroitement le nouveau dispositif avec les démarches de promotion de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences initiées en direction des entreprises sur la base du dispositif « aide au conseil GPEC ». L'emploi des seniors figurera parmi les thèmes prioritaires du prochain contrat de progrès de l'ANPE, à qui l'État demande de diversifier son offre de service en matière d'accompagnement des seniors. Cette priorité est également identifiée dans le contrat de progrès de l'ANACT pour la période 2004-2008. Elle se concrétise par la mise en place d'un observatoire de la gestion des âges dont la mission est la diffusion et la capitalisation de nouveaux outils et de bonnes pratiques. De son côté, l'AFPA s'est dotée d'un plan d'action « âge et travail » orienté sur l'aide au maintien et au retour dans l'emploi des actifs. Le Gouvernement veillera à faciliter la mise en oeuvre des nouvelles démarches dont les partenaires sociaux pourraient être à l'initiative dans le cadre de leurs négociations en cours, tout à fait essentielles, sur la pénibilité et les seniors. Le Premier ministre, dans le « contrat France 2005 », a annoncé l'élaboration d'un plan d'action concerté pour promouvoir l'emploi des seniors sous la responsabilité du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Dans ce contexte, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a mis en place un groupe de travail réunissant les administrations de plusieurs ministères. Placé sous la coordination de l'inspection générale des affaires sociales, ce groupe a pour objectif d'aboutir à des propositions de mesures concrètes dans le second semestre de l'année 2005.