Réponse publiée le 26 mai 2003

Le Gouvernement, conscient de la situation difficile rencontrée par les parents d'enfants handicapés qui craignent que ne soient pas offertes à leurs enfants les possibilités de s'épanouir et de bénéficier d'une scolarisation correspondant à leurs aptitudes et à leurs besoins spécifiques, entend améliorer les capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre durablement aux besoins des enfants handicapés. Les parcours scolaires des élèves handicapés peuvent combiner diverses formes de scolarité, d'une année scolaire à l'autre ou lors de la même année. Outre les passerelles entre intégration collective et intégration individuelle en établissement scolaire ordinaire, certains élèves accueillis dans des établissements médico-éducatifs peuvent suivre en même temps une scolarité dans des établissements scolaires. Par ailleurs, pour accompagner l'effort effectué sur l'accueil en classes ordinaires ou spécifiquement dédiées à l'éducation des jeunes en situation de handicap en milieu ordinaire (CLIS, UPI), l'accent a été mis sur le développement des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), ainsi que sur l'accompagnement humain ou matériel des enfants. En outre, le Gouvernement prévoit, dans le cadre du plan quinquennal en faveur de l'intégration des élèves handicapés annoncé en 2003, la mise en oeuvre des projets d'accueil individualisé qui permettra une scolarité aménagée dans les établissements, la sensibilisation à cette situation par des modules de formation continue et spécialisée pour les enseignants du primaire et du secondaire, l'ouverture de 1 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) au cours des cinq années à venir et enfin le développement des aides à l'intégration scolaire. De plus, 6 000 assistants d'éducation seront spécifiquement affectés à l'accompagnement des élèves handicapés dès la rentrée scolaire 2003. Parallèlement, un développement des structures et services se poursuit pour les enfants handicapés qui ne peuvent suivre une scolarité au sein des établissements scolaires ordinaires à temps plein. Ainsi, au titre des crédits d'assurance maladie en direction spécifique des enfants et adolescents, de 2001 à 2003, 18,30 millions d'euros sont consacrés à la création de places en établissements d'éducation spéciale pour les enfants et adolescents très lourdement handicapés, 36,59 millions d'euros consacrés au développement des capacités d'accueil des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et 9,15 millions d'euros sont consacrés au développement des capacités des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). S'agissant des mesures nouvelles en direction des enfants et adultes handicapés, deux enveloppes de 22,87 millions d'euros chacune sont dégagées, entre 2001 et 2003, pour accompagner la création de nouvelles places pour les personnes souffrant d'autisme d'une part et pour les personnes atteintes d'un traumatisme crânien d'autre part. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Le bilan des programmations régionales du plan triennal montre que 4 327 places en direction des enfants, adolescents et adultes handicapés sont financées ou programmées sur les trois années. De plus, en 2002, une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée, dans le cadre de l'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM), à la création de 667 places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes. Une enveloppe de 830 000 euros a ainsi été notifiée à la région Ile-de-France pour financer ses priorités.