paiement
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui communiquer les modalités nécessaires aux entreprises qui souhaitent télépayer l'impôt sur les sociétés et la date à laquelle il sera possible de régler en ligne l'acompte et le solde d'impôt sur les sociétés.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 15 mars 2005