fondations
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Malgré un effort important et sans précédent sur les modalités fiscales applicables aux fondations, moins d'une dizaine ont été créées depuis l'entrée en vigueur du dispositif législatif prévu par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Dans ce contexte de freins juridiques à la création de fondations, et alors que de nombreux experts s'accordent sur un potentiel de deux cent mille emplois nouveaux qui pourraient être créés en cinq ans, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il entend prendre des mesures destinées à favoriser le développement des fondations dans notre pays.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 15 mars 2005