Réponse publiée le 31 mai 2005

L'usage de l'Internet dans les pratiques pédagogiques est déjà largement développé et se banalise avec le déploiement généralisé des accès à l'Internet dans les établissements et les écoles. Dans ce cadre, la protection des mineurs revêt une importance toute particulière pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dès le 26 janvier 2004, cette préoccupation s'est traduite par l'envoi d'une circulaire aux recteurs d'académie, visant à mettre en oeuvre un plan global pour la sécurité des mineurs sur l'Internet dans le cadre scolaire (circulaire parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 18 février 2004). Elle institue notamment l'obligation faite aux écoles et aux établissements scolaires de mettre en ouvre des dispositifs de filtrage, permettant de, sélectionner ou de contrôler l'information mise à disposition des élèves via l'Internet. Ces dispositifs peuvent utilement s'appuyer sur la liste noire gérée par l'université de sciences sociales de Toulouse 1, reconnue comme une référence nationale en la matière, et mise à la disposition de l'ensemble des établissements et des écoles (disponible à l'adresse h ://www.educnet.education.fr/aiedu/liste aiedu : accès à l'Internet pour l'éducation -). Pour améliorer l'efficacité de la « liste noire », une adresse est disponible afin de transmettre les pages à ajouter à la liste ou à retirer http ://bd.educnet.education.fr/cgi-binlsquid.uard modify.çgi. Une cellule nationale de coordination et de gestion des procédés de filtrage et un contrôle de l'efficacité du dispositif ont été mis en place au Ministère. La cellule nationale est contactée pour toutes les opérations qui n'ont pu trouver de solutions au niveau académique (aiedu(a#education.gouv.fr). Enfin, un guide « pratique « de mise en place de ces préconisations dans les établissements et les écoles a été réalisé. Il est disponible à l'adresse http ://tice.education.fr/EducNet/services/guide securite/.Mais, aussi performants que puissent être les dispositifs de filtrage, ils demandent à être accompagnés de mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation de l'ensemble des acteurs concernés, une solution efficace dans le domaine de la sécurité ne peut se concevoir sans l'implication des utilisateurs. Les usagers, personnels de l'éducation nationale et élèves, doivent être informés des spécif cités de l'Internet. Cette sensibilisation et cette responsabilisation, qui est déjà largement engagée dans les académies, est une étape indispensable à une utilisation citoyenne de l'Internet. Elle demeure une nécessité et le fondement d'une véritable prise de conscience des problèmes éventuels. La responsabilisation de tous les acteurs doit en particulier passer par la contractualisation de l'usage de ]'Internet. Chaque établissement et chaque école doit donc organiser une sensibilisation des personnels et des élèves, débouchant sur la rédaction d'une charte d'utilisation de l'Internet, annexée au règlement intérieur. Elle doit être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs. Afin de faciliter le travail des équipes éducatives, une charte nationale type, à compléter selon les spécificités de chaque établissement, est disponible à l'adresse suivante : http ://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproi.pdf. Parallèlement, une charte d'utilisation de l'Internet, destinée à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale est en cours de validation. Un fonctionnement sans faille de l'accès à l'Internet ne pouvant être garanti par les seules mesures précédentes, puisqu'un certain nombre d'incidents peuvent survenir, notamment liés à l'accessibilité de pages inappropriées non filtrées, une chaîne d'alerte a été définie, permettant d'engager les mesures adaptées dans les meilleurs délais et d'assurer la. circulation de l'information utile afin de maintenir un niveau de protection optimal. Cette chaîne repose sur les chefs d'établissement ou les directeurs d'école, sur une cellule académique organisée autour du Conseiller pour les technologies auprès du recteur (CTICE) et du Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI), et sur une cellule nationale de coordination. Le chef d'établissement ou le directeur d'école, alerté par ses équipes pédagogiques de tout incident lié à la sécurité survenant dans son établissement, doit se mettre en contact avec la cellule académique qui contactera au besoin la cellule nationale de coordination. Enfin, un dispositif de suivi et d'accompagnement de la mise en oeuvre de ces mesures est opérationnel. Par ailleurs, le site www.mineur.fr initié par la Délégation aux usages del'internet, propose l'ensemble de la politique gouvernementale en faveur de la protection des mineurs sur l'internet et fournit d'utiles conseils aux familles.