Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la fiscalité attachée aux pensions alimentaires. En effet, lors du versement d'une pension alimentaire à des ascendants ou à des descendants, il est possible de déduire le montant de la pension versée de son impôt sur le revenu. Au même titre il existe des déductions fiscales pour les sommes versées aux associations caritatives. Toutefois, il n'existe à ce jour aucune disposition qui permettrait à des personnes versant des pensions alimentaires à des frères ou à des soeurs (collatéraux), de déduire également ces pensions alimentaires de leurs revenus. À l'heure où l'on évoque l'aide intergénérationnelle, ne serait-il pas souhaitable de favoriser également fiscalement l'entraide entre collatéraux ? Il lui demande donc s'il pourrait être envisagé à l'occasion de la prochaine loi de finances pour 2006, une disposition allant dans ce sens.