détermination du revenu imposable
Question de :
M. Marc Francina
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le barème des indemnités kilométriques. En effet, le barème des indemnités kilométriques publié par l'administration fiscale montre une réduction de cette indemnité pour les véhicules de cinq chevaux fiscaux, la faisant passer de 0,469 EUR en 2003 à 0,468 EUR pour 2004. Or, parallèlement, le prix de l'essence n'a pas diminué entre 2003 et 2004 et on remarque même une croissance de l'inflation pour cette même période. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les raisons de la baisse des indemnités kilométriques pour les véhicules de cinq chevaux fiscaux.
Réponse publiée le 31 mai 2005
Le barème kilométrique proposé par l'administration fiscale aux contribuables qui font état de leurs frais réels tient compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination (dépréciation du véhicule, frais de carburant, frais d'entretien et réparation, dépenses de pneumatiques, frais d'assurance, vignette). Pour l'imposition des revenus de 2004, le poste carburant a été réévalué de 8,6 %. En revanche, le poste vignette, qui était un des éléments de détermination du barème, a été retiré des composantes de ce dernier, du fait de la suppression de cet impôt pour les particuliers depuis 2002. Cette suppression peut induire un effet de baisse pour certaines puissances. Enfin, le contribuable qui estime que l'application du barème kilométrique ne correspond pas à la réalité de ses dépenses peut déduire des frais plus élevés à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires.
Auteur : M. Marc Francina
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005