toxicomanie
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Martin-Lalande * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés du secteur de soins spécialisés aux toxicomanes. Ce dispositif assure, entre autres, auprès d'une population en situation d'exclusion, l'articulation entre hébergement, soins et insertion. Plus de 20 % de ces places en hébergement ont disparu ces trois dernières années alors que, continuer à fermer des places, c'est renvoyer à la rue une population marginalisée. Une réduction budgétaire sur ce secteur entraînerait la fermeture de nombreux services, voire d'établissements entiers et ce avant la fin de l'année. Il souhaiterait savoir : quelle politique compte mener le Gouvernement en matière de soins, de prévention et de réduction des risques en toxicomanie, quelles seront les conditions du passage du financement des établissements spécialisés vers l'assurance maladie, prévu au 1er janvier 2003. Il lui demande si ce basculement se fera à un niveau suffisant pour leur permettre de fonctionner et de remplir leur mission, ou s'il engendrera de nouvelles fermetures.
Réponse publiée le 13 janvier 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003