accidents du travail
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le temps de déplacement professionnel entre deux lieux de travail. En effet, le temps de déplacement professionnel entre deux lieux de travail, entre deux chantiers pour le secteur du bâtiment par exemple, ne sera plus compté comme temps de travail effectif. En conséquence, et si d'aventure les salariés d'une entreprise sont victimes d'un accident de la route pendant le temps de déplacement susdit, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce dernier sera considéré comme un accident du travail.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : relations du travail
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 mars 2005