Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. En effet, alors que, jusqu'en 2004, à la rubrique « Lieu de naissance », le nom de la ville était suivi de la mention « Algérie », il est désormais suivi du sigle DZA, qui semble correspondre à la codification internationale de l'Algérie actuelle. Or, une circulaire de votre ministère du 19 octobre 2001 relative à « la mise en oeuvre de l'application Delphine pour la délivrance informatisée des passeports » demandait aux préfets de distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française des personnes nées après l'indépendance et, pour les premières, de faire suivre le nom de la commune de naissance - en rétablissant, si besoin est, le nom qui était le sien avant juillet 1962 - par les termes France (DZA). La mention qui est faite aujourd'hui du seul terme DZA après le nom de leur ville de naissance sur le passeport des rapatriés constitue une sorte d'oubli historique de leur identité et contribue à brouiller la perception de leur nationalité, en France comme à l'étranger, puisque cela fait apparaître l'Algérie comme n'ayant jamais été française, à aucun moment de l'histoire. Cette situation apparaît en contradiction avec la politique volontariste de mémoire envers les rapatriés que le Gouvernement a initiée, notamment à travers le projet de loi adopté le 10 février 2005 à l'Assemblée nationale qui, en son article 1er, stipule que « la nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie ». La persistance de cet état de fait, difficilement compréhensible, serait inacceptable pour les Français rapatriés d'Algérie qui ont subi les drames que l'on connaît et à l'égard desquels la France a contracté une dette d'honneur. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir indiquer s'il existe bien des contraintes internationales en matière d'informatisation des passeports qui expliquent l'apposition du terme DZA aux lieu et place du terme Algérie et, dans cette hypothèse, de rappeler expressément aux préfets qu'ils doivent mettre en oeuvre les instructions contenues dans la circulaire du 19 octobre 2001, qui, en opérant une distinction entre les personnes nées en Algérie avant et après l'indépendance, reconnaissent aux rapatriés le caractère spécifique de leur naissance dans des départements français. S'il n'existe aucune contrainte de cet ordre, il lui demande de bien vouloir faire retirer le sigle DZA des passeports des rapatriés et rétablir purement et simplement la formulation antérieure, soit le nom de la commune tel qu'il existait avant 1962 suivi du terme Algérie, ou, mieux encore, comme pour les autres citoyens français, suivi également de la référence du département français de la ville de naissance de l'intéressé, tel qu'il existait avant 1962.