contrôle technique des véhicules
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le coût financier élevé du contrôle technique automobile pour les particuliers. Cette obligation de faire contrôler une voiture de plus de quatre ans tous les deux ans a un aspect financier coûteux. Tous les propriétaires de véhicules, y compris ceux qui parcourent moins de 2 500 kilomètres par an, à l'instar des retraités, doivent satisfaire à cette règle. Il propose que soit pris en compte, pour cette catégorie d'automobilistes, non pas le délai de deux ans mais le kilométrage du véhicule, en prévoyant un contrôle obligatoire, par exemple, tous les 10 000 kilomètres. Il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.
Réponse publiée le 10 mai 2005
Le contrôle technique des véhicules en France s'opère dans le cadre d'une directive communautaire selon laquelle les voitures particulières doivent être contrôlées quatre ans au plus tard après leur mise en circulation, et au moins tous les deux ans. Le prix du contrôle technique, qui est de l'ordre de 55 euros, est faible par rapport au coût d'usage d'une voiture pendant deux ans. Les critères définissant les conditions de passage au contrôle ne peuvent faire appel qu'à des paramètres techniques vérifiables sans contestation possible, ce qui actuellement n'est pas le cas du kilométrage. Par ailleurs, un faible kilométrage n'est pas une garantie de sécurité : un véhicule longtemps immobile peut subir certaines détériorations que n'aura pas un véhicule constamment utilisé et entretenu.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 10 mai 2005