Réponse publiée le 28 juin 2005

Le projet de la charte du contribuable a été présenté le 17 mai dernier au Comité national des usagers. Elle fait l'objet d'une dernière mise au point destinée à intégrer les observations obtenues avant sa diffusion. Elle sera très facilement consultable sous forme dématérialisée sur le site internet du MINEFI, ainsi que sous forme de livret, dans les centres des impôts notamment. Cette charte, qui s'adresse à tous les contribuables, énoncera leurs droits et rappellera à chacun les obligations découlant des fondements du droit fiscal, à savoir un comportement civique, sincère et responsable. La charte sera bâtie autour des trois grands principes qui guident l'administration fiscale : la simplicité, l'équité et le respect. La simplicité se traduit par une qualité de service permettant de faciliter la vie du contribuable dans ses relations avec l'administration. Ainsi, grâce au compte fiscal accessible par internet et au portail www.impots.gouv.fr, chaque contribuable peut consulter ses avis d'imposition et le relevé détaillé de ses paiements (à compter de l'été 2005), mais aussi accéder à la documentation fiscale. La simplification avec en 2005 une déclaration simplifiée d'impôt sur le revenu, mais également la déclaration préremplie, testée cette même année en Ille-et-Vilaine. L'équité, qui impose des relations équilibrées entre l'administration et le contribuable, va se traduire par la réforme des intérêts de retard, car la différence entre les intérêts dus par les contribuables et ceux payés par l'État est anormale. Enfin, le respect est la contrepartie d'un comportement fiscal responsable et se traduit par une considération, une écoute et un accueil courtois. Il se déclinera notamment par une « relance amiable » du contribuable de bonne foi, lui proposant de rectifier une erreur déclarative sans sanction ni intérêt de retard. Au final, l'objectif est d'établir un climat de confiance et de respect réciproques, à travers des principes qui s'imposent à tous.