journée de solidarité
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la loi du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées par la suppression d'un jour férié. L'application de ce dispositif suscite de nombreuses interrogations de la part de l'association lyonnaise de gestion d'établissements pour les personnes déficientes (ALGED). En effet, après l'annonce de la répartition de l'enveloppe de 2 milliards d'euros escomptée grâce à la journée de solidarité nationale, un certain nombre de questions subsistent quant à la répartition pratique de cette somme mais aussi quant aux mécanismes fiscaux qui vont être utilisés pour permettre cette répartition.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : relations du travail
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 mars 2005