euro
Question de :
Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Branget attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'utilisation des pièces de un et de deux centimes d'euro dans l'Union européenne. Plusieurs pays ont déjà supprimé le recours aux pièces d'un et deux centimes d'euro. Ainsi les Pays-Bas ont institué un système d'arrondi et la Finlande n'a jamais fait circuler ces pièces. Ces pièces coûtent d'ailleurs plus cher à la fabrication que leur valeur nominale et du fait, de leur petite taille et poids, une grande proportion d'entre elles ont tendance à disparaître au fur et à mesure qu'elles sont mises en circulation. Par ailleurs selon un récent sondage, pour les douze pays, 66 % des gens sont pour la suppression des pièces d'un centime. On peut néanmoins redouter que cette disparition autorise les commerçants à arrondir les prix avec à la clef une nouvelle hausse des prix. Aussi, face à ce constat, elle souhaiterait connaître la position de la France et de l'Union européenne sur ce débat qui anime les citoyens européens.
Réponse publiée le 10 mai 2005
L'usage des pièces de 1 et 2 centimes d'euro est contesté dans plusieurs Etats membres. Plusieurs de nos partenaires européens ont récemment remis en question l'utilisation des pièces de 1 et 2 centimes, le taux de retour aux banques centrales de ces pièces étant particulièrement faible alors que la demande reste importante. Ainsi, la Finlande n'a jamais émis de telles pièces et les Pays-Bas ont choisi d'arrêter leur production au 1er septembre 2004. Ces décisions sont justifiées par le coût de production, de manutention et de transports de telles coupures. En revanche, la Belgique, qui a fait étudier la possibilité de l'arrêt de l'utilisation de ces pièces par un groupe de travail associant la Banque nationale de Belgique, le ministère des finances et les partenaires sociaux, y a pour l'instant renoncé, faute d'un consensus sur cette question. De même, en Allemagne, la Bundesbank a indiqué qu'elle ne voyait pas l'utilité d'une telle mesure. Il convient de préciser que dans ces pays, ces pièces conservent leur cours légal. Seuls les prix sont arrondis et en pratique, les pièces n'ont donc plus d'usage. Le maintien de la circulation de ces pièces recèle néanmoins un certain nombre d'avantages indéniables en matière de stabilité des prix. En effet, et plusieurs associations de consommateurs le soulignent, l'arrondi pourrait, le cas échéant, entraîner des effets sur les prix. D'autre part, la mise en place de ces arrondis aurait également un coût pour les entreprises et les commerçants qui devraient à nouveau, trois ans après le passage à l'euro, modifier leurs tarifs. La Banque de France partage également ces inquiétudes sur l'effet inflationniste potentiel d'une telle mesure. Aussi, il n'apparaît pas, à ce stade, nécessaire de revenir sur la circulation de ces pièces dans notre pays. Cependant, des réflexions sont en cours, au niveau européen, avec nos partenaires sur l'usage de ces petites pièces. Il conviendra, dans le cadre de l'Union européenne, de trouver une solution concertée qui satisfasse l'ensemble des usagers et soit respectueuse des deniers publics.
Auteur : Mme Françoise Branget
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 10 mai 2005