Réponse publiée le 7 juin 2005

Conformément aux engagements du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de soutien fiscal au développement des capacités de production de biocarburants, Monsieur le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 19 mai 2005 les résultats des nouveaux agréments fiscaux ayant fait l'objet d'appel à candidatures en mars dernier. Ces décisions correspondent à la première phase du plan biocarburants sur la période 2005-2007 et portent sur 480.000 tonnes supplémentaires pour la filière biodiesel et 320.000 tonnes supplémentaires pour la filière bioéthanol. La notification des décisions correspondantes à chacune des entreprises concernées sera effectuée d'ici la fin du mois de mai. Au total, ce sont six nouvelles usines (3 dans le secteur du biodiesel, 3 dans le secteur de l'éthanol d'origine agricole) qui seront créées à l'horizon 2007. En outre, de nombreuses unités existantes (sucreries, distilleries.) bénéficieront d'agréments leur permettant sur les prochaines années de développer leur production de biocarburant. Par ailleurs, Monsieur le Premier Ministre a décidé de la mise en oeuvre effective de la 2e phase de ce plan, qui porte sur les années 2008-2010. L'objectif d'incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2010 sera tenu. Pour ce faire, un nouvel appel à candidatures pour l'attribution, en 2008, d'au moins 700 000 tonnes de biodiesel et 250 000 tonnes d'éthanol sera engagé avant la fin de l'année. Avec cette nouvelle étape, le plan représente le quadruplement des agréments en quatre ans. Le soutien fiscal de l'État pour le développement des biocarburants est important. Cet effort global sera en tout état de cause maintenu sur la période 2008 et amélioré ainsi que le dispositif réglementaire, à partir d'une mission interministérielle qui examinera leur compétitivité énergétique et proposera les ajustements fiscaux nécessaires. L'enjeu agricole, énergétique et environnemental lié au développement des biocarburants justifie pleinement l'effort que notre pays a décide de consentir.